Conditions Générales de Location et de Vente (CGV/CGL)
NeoSeat France • Version B2B standard 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent la location et la vente des équipements sanitaires NeoSeat aux professionnels. Le matériel loué reste la propriété exclusive et insaisissable de NeoSeat.
2. Durée d'engagement
Pour l'offre "Partner", l'engagement est de 12 mois fermes, renouvelable par tacite reconduction. L'offre "Flex" est sans engagement (préavis de 1 mois).
3. Paiement
Les abonnements sont facturés par trimestre d'avance. Tout retard de paiement de plus de 15 jours entraînera la suspension du service et la récupération immédiate du matériel.
4. Responsabilité, Garantie et Casse
La garantie (usure normale, moteur, capteur) est incluse dans l'abonnement. La casse physique (chocs, brûlures, vandalisme) est à la charge exclusive du client. Toute machine détériorée par vandalisme ou négligence fera l'objet d'une facturation forfaitaire de 150 € HT pour remplacement à neuf.